Que dit le plan de secteur de votre commune ?
Le plan de secteur découpe la Wallonie en 43 797 zones d’affectation de 25 types. Nous publions, commune par commune, la part de chaque type, les 91 projets de révision en cours et les 8 périmètres soumis à la taxe sur les bénéfices de planification.
⚠️ Une zone d’affectation ne dit pas si un terrain est constructible : le permis dépend aussi du Code du développement territorial, des périmètres en surimpression et de l’instruction du dossier. Les surfaces sont une surface approchée, mesurée sur une grille d’environ un hectare. Pour une parcelle, seule la carte officielle et l’administration communale font foi.
La Wallonie, zone par zone
Le niveau de service que nous nous imposons
Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.
- Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
- En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
- Avec une API — 9 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, branchés dans la page pour un agent, et le serveur MCP du portefeuille.
- Téléchargement de masse — ⚠️ pas servi gratuitement ici : le jeu brut se télécharge gratuitement chez la source, nommée en pied de page ; notre version normalisée est décrite sur la page Données.
⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.
Porte machine7/99 outils exposés
Ce n'est pas un label : chaque ligne pointe le fichier qui la prouve, et celles qui manquent sont écrites aussi.
- ✓manifeste versionné
- ✓schéma des champs, avec taux de remplissage
- ✓échantillon réel
- ✓outils déclarés et servis
- ✗téléchargement de masse gratuit
- ✓serveur MCP appelable
- ✓llms.txt
- ✓page 404 propre
- ✗journal des visites d'agent sur CE site